ZRR : des critères « à revoir » et des objectifs à redéfinir

Il faut revoir « au plus tôt »  les critères de classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), qui posent actuellement un problème juridique et ne remplissent pas leur but de revitalisation des territoires les plus fragiles : c’est le premier bilan de la mission parlementaire d’information sur les ZRR, menée par les députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier.
« Deux solutions s’opposent », selon les parlementaires : maintenir le dispositif tel quel ou le concentrer sur les communes « les plus fragiles », même si à l’évidence, c’est la seconde option qui semble avoir leur préférence. « Des arbitrages, sans doute douloureux (…) ne doivent pas effrayer », estiment-ils : « des aides plus efficaces et aux effets visibles sont le meilleur moyen de rendre celles-ci incontestables ».
Actuellement, 14 290 communes sont classées en ZRR. Elles comptent 6,3 millions d’habitants, soit près de 10 % de la population française totale, et plus de 50 % de la population dans dix régions. A l’été 2013, un « replâtrage »  a été mené suite à la publication d’un arrêté prévoyant la sortie de 15 % des communes du zonage, ce qui avait provoqué la colère de nombreux élus locaux (lire Maire info du 26 juillet 2013).
Néanmoins, le fait est qu’aujourd’hui de nombreuses communes encore classées en ZRR ne devraient plus l’être, ce qui a conduit d’une part à une dispersion des aides et d’autre part à un sérieux risque juridique, pointent Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier. Un contribuable pourrait ainsi « tout à fait contester des exonérations »  bénéficiant à une entreprise située sur une commune « réintégrée dans le zonage alors que les critères posés par le décret ne sont pas respectés pour cette commune ».
En outre, les critères de classement – faible densité de la population, déclin démographique, forte proportion de la population agricole – ne sont plus pertinents aujourd’hui, selon les rapporteurs : « le critère du déclin démographique ne peut à lui seul déterminer la fragilité du territoire ». Les députés s’appuient sur le « renouveau démographique »  des espaces ruraux depuis le début des années 1990 : la population rurale a crû de 27,8 % entre 1975 et 2011, contre + 17,7 % pour le reste de la France ; et « depuis 1999, les zones qui perdent au moins 0,2 habitant au kilomètre carré par an sont de plus en plus rares ».
Les critères ne sont pas plus valables, selon la mission d’information, pour la baisse de la population active ou la forte proportion d’emplois agricoles, alors que « les nouveaux actifs ruraux résultent du développement des migrations de travail à longue distance »  et que les territoires ruraux sont « davantage frappés par la perte d’emplois dans l’industrie et l’artisanat ».
La mission s’est également penchée sur l’efficacité des aides en ZRR – une « multitude de mesures (…) sédimentées au fil du temps »  qui ne constituent pas une « politique sectorielle spécifique »  aux objectifs « clairement définis ». Selon les rapporteurs, « les exonérations (fiscales et sociales) applicables constitueraient davantage un filet de sécurité qu’un véritable outil d’attractivité et de vitalité des territoires situés en ZRR », et plus un « symbole de l’égalité »  des territoires qu’un réel instrument de cet égalité. Pour une entreprise cherchant à s’installer, des infrastructures développées ou l’Internet à très haut débit sont des critères plus importants que les exonérations, « banalisées »  et presque considérées comme des acquis.
En revanche, l’aide au développement de résidences de tourisme, notamment en zone montagneuse, a permis un « fort développement »  de l’offre. Les ZRR ont également joué « un rôle essentiel dans l’animation du tissu social » : accueil périscolaire, maintien à domicile des personnes âgées, activités culturelles et sportives… En revanche, elles ont été « inefficaces »  pour attirer des médecins ou des infirmières.
La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Cécile Duflot, a annoncé fin février dans une lettre envoyée au président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, qu’un « groupe de travail va prochainement se réunir »  pour redéfinir les objectifs des ZRR et déterminer les « critères les plus objectifs »  de classement, sur la base des conclusions d’une mission d’inspection interministérielle. En attendant, « à la fin du premier trimestre 2014 », un nouvel arrêté de classement sera publié afin d’ajouter les communes ayant récemment rejoint un EPCI à fiscalité propre.

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